J.O n° 42 du 19 février 2004 page 3383
 
Décrets, arrêtés, circulaires
 
Textes généraux
 
Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées

Arrêté du 6 février 2004 portant ouverture des épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2004-2005  
 
NOR: SANH0420486A  
 
Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 6 février 2004, les épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l’année universitaire 2004-2005 sont organisées selon les modalités suivantes : 
 
La période d’inscription à ces épreuves est fixée du 1er au 23 mars 2004, à 17 heures (le cachet de la poste faisant foi). 
 
Le nombre de places, la répartition par discipline et lieux géographiques seront publiés à une date ultérieure. 
 
Les épreuves ont lieu les 14 et 15 juin 2004, selon les modalités fixées par l’arrêté du 29 janvier 2004. Les lieux, dates et horaires des épreuves figurent sur les convocations à ces épreuves. 
 
Les modalités d’inscriptions à ces épreuves sont fixées comme suit : 
 
a) Les étudiants visés au premier alinéa de l’article 1er du décret n° 2004-67 du 16 janvier 2004 sont inscrits aux épreuves par les unités de formation et de recherche de médecine d’origine. L’unité de formation et de recherche de Lille procède à l’inscription des étudiants de la faculté libre de médecine de Lille ; 
 
b) Les étudiants visés aux II et III de l’article 55 du décret du 16 janvier 2004 précité font connaître à leur université d’origine, et avant la date de clôture des inscriptions, leur souhait de bénéficier des dispositions transitoires leur permettant de se présenter aux épreuves nationales classantes. Dans ce cas, les unités de formation et de recherche de médecine d’origine procèdent aux inscriptions. 
 
Les unités de formation et de recherche adressent au ministère chargé de la santé, pour le 27 mars 2004, le fichier de leurs étudiants, visés aux a et b ci-dessus, inscrits aux épreuves ; 
 
c) Les étudiants, ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne mentionnés au deuxième alinéa de l’article 1er du décret du 16 janvier 2004 précité, adressent au ministre chargé de la santé un dossier d’inscription composé des pièces suivantes : 
 
1° Le formulaire d’inscription complété, daté et signé ; 
 
2° La copie de la carte d’identité nationale ou du document en tenant lieu ; 
 
3° La copie du diplôme de fin du second cycle des études médicales ou d’un titre équivalent délivré par l’un des Etats mentionnés à l’article 1er du décret du 16 janvier 2004 précité ; 
 
4° Une copie du cursus universitaire suivi dans le cadre d’une formation médicale avec indication de l’enseignement théorique et des formations pratiques suivis par l’intéressé, délivrée par les autorités qui ont délivré le diplôme. 
 
Les pièces prévues aux 3° et 4° doivent être rédigées en français ou, à défaut, être accompagnées d’une traduction effectuée par un traducteur assermenté. 
 
Les dossiers sont à adresser par lettre recommandée avec accusé de réception, pour le 23 mars 2004, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (bureau M 4), 8, avenue de Ségur, F 75350 Paris Cedex 07. 
 
Les dossiers incomplets ou parvenus après la date de clôture des inscriptions sont déclarés irrecevables. 
 
Les demandes de temps additionnel doivent comporter la pièce suivante : 
 
L’attestation délivrée par les commissions techniques d’orientation et de reclassement professionnel (COTOREP), ou l’attestation délivrée par les commissions académiques, selon le cas. Pour être recevables, ces attestations devront indiquer le temps additionnel à accorder et, le cas échéant, les aménagements particuliers. 
 
Les demandes sont à faire parvenir, pour le 30 avril 2004, au ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées, direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (bureau M 4), 8, avenue de Ségur, F 75350 Paris Cedex 07. 
 
Nota. - Les textes relatifs à l’organisation du troisième cycle des études médicales, à l’organisation des épreuves classantes nationales et aux conditions d’accès aux épreuves sont consultables sur le site Internet suivant : www.sante.gouv.fr., rubriques emplois et concours, DHOS, Internat. 
 
Le formulaire d’inscription destiné aux étudiants européens est imprimable sur ce même site.