CNCI

ACCÈS DES MÉDECINS FRANÇAIS, ANDORRANS ET RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE OU DES AUTRES ÉTATS PARTIES À L’ACCORD SUR L’ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN AUX FORMATIONS DE TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES MÉDICALES

• A partir de 2004, le 3ème cycle des études médicales est régi par le Décret 2004-67 du 16 janvier 2004.
  Ce décret est publié au J.O. 15 du 18 janvier 2004.
• Arrêté d'organisation du concours : arrêté du 27 février 2004
  
• ouverture du concours 2010 =  arrêté du 8 février 2010
  
• Conditions de candidature = voir arrêté et l'extrait de l'article 52:
  "Les médecins généralistes ou spécialistes français, andorrans ou ressortissants de l’un des Etats membres de la Communauté européenne, de la Confédération suisse ou de l’un des Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, titulaires de l’un des diplômes permettant l’exercice de la médecine dans l’un de ces Etats, peuvent accéder au troisième cycle de médecine :
   - soit après avoir subi les épreuves d’un concours spécial dénommé concours d’internat à titre européen, portant sur le même programme que celui défini à l’article 5 du présent décret ;
   - soit après avoir subi les épreuves d’un concours spécial d’accès au diplôme d’études spécialisées de médecine du travail dont le programme est différent de celui défini à l’article 5 du présent décret.
  Pour pouvoir se présenter à ces concours spéciaux, les candidats doivent justifier d’au moins trois années d’activité professionnelle en qualité de docteur en médecine, selon des modalités prévues par arrêté du ministre chargé de la santé."
  
  
• Nouveau Programme à compter de 2007: objectifs pédagogiques du DCEM
• Inscriptions et Epreuves: Extrait de l'article 53 du décret: "Les modalités d’organisation et d’inscription, le programme, le déroulement, la nature, la pondération des épreuves ainsi que les procédures d’affectation sont fixés par arrêté des ministres chargés, respectivement, de l’enseignement supérieur et de la santé."
•  (voir les articles 6 et 8 de l'arrêté du 27/2/2004).
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• Inscriptions = 2 au 17 MARS 2010
  
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• Dates et Lieux des épreuves 2010 = cf Epreuves classantes nationales (soit du mardi 2 au jeudi 4 Juin 2010).
  
• Les épreuves seront organisées par Inter-régions dans les UFR de : Dijon, Lille, Lyon, Marseille, Paris, Tours, Bordeaux.
• Les candidats médecins y seront convoqués selon leur origine géographique (voir les articles 1 et 6 de l'arrêté).
  
• Nombre de Postes ouverts au concours 2010 => 22, fixés par arrêté du 12 février 2010 publié au J.O. le 17/02/2010.
• Extrait de l'article 53: "Le nombre de postes mis au concours ainsi que leur répartition par discipline et par centre hospitalier universitaire sont fixés chaque année par arrêté des ministres chargés de l’enseignement supérieur et de la santé."

• (Postes ouverts en 2010 => fixés par l'arrêté du 12 février 2010).
• (Postes ouverts en 2009 => fixés par l'arrêté du 6 mars 2009).
• (Postes ouverts en 2008 => fixés par l'arrêté du 19 février 2008).
• (Postes ouverts en 2007 => fixés par l'arrêté du 27 février 2007).
• (Postes ouverts en 2006 => fixés par l'arrêté du 29 mars 2006).
• (Postes ouverts en 2005 => fixés par l'arrêté du 15 mars 2005).
• (Postes ouverts en 2004 => fixés par l'arrêté du 26 mars 2004).